NOUVEAU: Documents d’urbanisme dématérialisés
Un portail numérique au service des habitants et des professionnels s’ouvre au 1er janvier 2022.
Vous êtes particulier ou professionnel et vous avez un projet de clôture, de construction neuve ou d’extension, de création d’une piscine ou d’un abri de jardin ?
Les demandes se feront en ligne dès le 1er janvier 2022, sur un portail dédié accessible ici: https://grandlibournais.geosphere.fr/guichet-unique
Chaque demandeur y dispose d’un espace personnel et sécurisé de suivi de ses dossiers.
Ce guichet unique, accessible 24h/24 et 7j/7 vous permettra de:
- formuler une demande d’autorisation
- joindre toutes les pièces justificatives
- suivre ses demandes, les compléter (éléments manquants), les archiver…
Chaque envoi génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution du dossier.
Le demandeur peut ainsi déposer son dossier sans se déplacer et n’a plus à faire le dépôt en version papier, ni à photocopier le dossier en plusieurs exemplaires.
Autre avantage: le demandeur suit l’instruction en temps réel.
A noter que pour les personnes qui n’auraient pas accès au numérique ou qui ne seraient pas à l’aise avec l’outil proposé, il sera toujours possible de déposer directement les demandes au secrétariat de la mairie ou par courrier.
Les étapes pour déposer une demande d’urbanisme
- Créer votre compte
- Remplir le formulaire en ligne
- Joindre les documents numériques du dossier au format pdf
- Valider votre dossier et l’envoyer
- Les différentes démarches
Les demandes d’autorisations d’urbanisme sont déposées à la mairie ou sur le site GEOSPHERE.
Les déclarations préalables sont instruites par la commune ou sur le site GEOSPHERE.
AUTORISATIONS D’URBANISME 
Avant de vous lancer dans des travaux ou constructions, pensez à vérifier si une autorisation d’urbanisme est nécessaire.
La carte communale
Formulaires d’urbanisme
De nombreux formulaires d’autorisation d’urbanisme, à remplir ou à télécharger, sont disponibles sur le site internet Service-Public.fr
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Pour en savoir +, rendez-vous sur service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Le cadastre 
Le cadastre est géré par les Impôts. Il est consultable en ligne, sur le site www.cadastre.gouv.fr.
Liens utiles
Voici une sélection de sites proposant des informations utiles :
| Ministère en charge du logement et de l’urbanisme | formulaires d’urbanisme en ligne, informations logement, etc. |
| Ministère en charge du Développement Durable | politiques publiques en matières d’accessibilité, de qualité de l’air, d’habitat et de règles de la construction, d’énergies… |
| Préfecture de la Gironde et d’Aquitaine | informations disponibles dans la rubrique « Informations Acquéreurs Locataires ». |
| CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Gironde) | conseils architecturaux, techniques, juridiques et phytosanitaires, aux particuliers souhaitant bâtir, rénover ou agrandir leur logement. |
| Service Départemental de l’architecture et du Patrimoine de la Gironde | service déconcentré du ministère de la culture et de la communication. |
| ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) | informations et conseils sur le logement, les économies d’énergie, les énergie renouvelables, etc. |
| ANIL (Agence Nationale pour l’Information sur le Logement) | de nombreux conseils, si vous achetez, louez, construisez, etc. |
| Agence Nationale de l’Habitat | aide à l’amélioration de l’état du parc de logements privés existants et lutte contre les logements vacants. |
